Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Maxime Aerts dont le siège social est situé au Lieu-dit Les Vabres, 05200 Saint-Sauveur, immatriculée sous le numéro Siret 797947405 et dénommée ci-après « le vendeur » et gérant le site www.les-raisins-suspendus.fr et, d’autre part, par toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.les-raisins-suspendus.fr dont l’adresse de livraison se trouve en France Métropolitaine ainsi que les pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Espagne et Italie, et dénommée ci-après « l’acheteur ».
Autres mentions légales :
EI Maxime AERTS
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR82797947405
Téléphone : 0621242359
Email : maximeaerts@gmail.com
Hébergeur du site: LWS
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle Maxime Aerts, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : maximeaerts@gmail.com, soit par téléphone au 06 21 24 23 59.
La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans révolus.
L‘ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ – CONSOMMEZ AVEC MODÉRATION
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maxime Aerts et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.les-raisins-suspendus.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.les-raisins-suspendus.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise individuelle Maxime Aerts conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.les-raisins-suspendus.fr de l’entreprise individuelle Maxime Aerts, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle Maxime Aerts se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les produits consistent en des bouteilles de vins et les services consistent en des prestations relatives au transport de vin.
La vente des produits présentés dans le site www.les-raisins-suspendus.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Réserve de propriété
L’entreprise individuelle Maxime Aerts conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Maxime Aerts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits sélectionnés suivant le nombre de bouteilles commandées.
Frais de port :
En France métropolitaine, les frais de port (TTC) se déclinent selon le nombre de bouteilles commandées:
De 1 à 3 bouteilles: 15,60 euros
De 4 à 6 bouteilles: 18,20 euros
De 7 à 9 bouteilles: 22 euros
De 10 à 12 bouteilles: 25 euros
De 13 à 18 bouteilles: 31 euros
Pour une livraison dans un des pays de l’Union Européenne suivants: Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Espagne et Italie, les frais de port se déclinent selon le nombre de bouteilles commandées:
De 1 à 3 bouteilles: 20,10 euros
De 4 à 6 bouteilles: 23,80 euros
De 7 à 9 bouteilles: 27,40 euros
De 10 à 12 bouteilles: 29,60 euros
De 13 à 18 bouteilles: 35 euros
Pour une livraison hors Union Européenne, l’acheteur doit passer directement par l’entreprise en envoyant un email ou en téléphonant. D’autres frais de port s’appliqueront.
Article 5. Commandes
L’entreprise individuelle Maxime Aerts s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise individuelle Maxime Aerts s’engage à vendre 18 bouteilles maximum pour une commande. Pour des commandes plus importantes, l’acheteur doit passer directement par l’entreprise en envoyant un message via le formulaire de contact du site, un email ou en téléphonant.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par l’entreprise individuelle Maxime Aerts par mail.
L’entreprise individuelle Maxime Aerts se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. L’entreprise individuelle Maxime Aerts se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Après la validation de la commande, le délai de préparation de celle-ci est de 48 heures, jours ouvrables s’entendant hors weekend et jours fériés. En période de forte activité, ce délai peut être rallongé.
Certains produits présentés peuvent ne pas être disponibles à la vente sur le site internet. L’acheteur peut envoyer un email à l’entreprise individuelle Maxime Aerts pour connaître les conditions de vente s’il y en a.
Article 6. Modalités de paiement
Le paiement des produits achetés auprès de l’entreprise individuelle Maxime Aerts est exigible en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire, ou via Paypal.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’entreprise individuelle Maxime Aerts communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande.
Article 7. Transport et Responsabilité
Il est à charge du client de vérifier l’état du colis à sa réception et d’émettre les réserves d’usages.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
-Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
-En prévenant l’entreprise individuelle Maxime Aerts dans les deux (2) jours suivant la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie, notifiée par réserve, l’entreprise individuelle Maxime Aerts fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande.
A partir de la réception des produits, les produits sont sous la garde de l’acheteur qui doit en supporter les risques même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Le client est seul responsable de la dégradation des produits résultant de leur entreposage dans des conditions anormales.
L’entreprise individuelle Maxime Aerts dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré (dans leur état d’origine et complets) pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client notifie par email ou téléphone sa décision de se rétracter via une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits au service clients – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.
- Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse Maxime Aerts, Lieu-dit Les Vabres, 05200 Saint-Sauveur, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la livraison.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).
L’entreprise individuelle Maxime Aerts s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Article 9. Force majeure
L’entreprise individuelle Maxime Aerts se réserve la faculté de suspendre tout ou partie de la vente, en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’entreprise individuelle Maxime Aerts avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.les-raisins-suspendus.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Maxime Aerts. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise individuelle Maxime Aerts s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Pour des motifs légitimes, il peut également s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Maxime Aerts, Grande ferme, Les Vabres, 05200 Saint-Sauveur.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, l’entreprise individuelle Maxime Aerts offre la possibilité à l’acheteur de résoudre par la médiation un différend relatif à vos services et/ou fournitures.
L’entreprise individuelle Maxime Aerts adhère à la CNPM Médiation Consommation, dont l’adresse se trouve 27 avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond (Numéro de téléphone: 09 88 30 27 72).
Tout différent relatif à leur interprétation ou à leur exécution, ainsi qu’à la vente et/ou la livraison des marchandises objet des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de GAP.